Décisions de la législature 2001-2004
Transkript
Décisions de la législature 2001-2004
Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet 15 janvier 2001 Séance de constitution Décision 29 janvier 2001 Création de 2,5 postes supplémentaires au sein de l'administration communale dès l'année 2001 Accepté (maj) Budget communal 2001 Accepté (maj) Plan spécial d'équipement no 64 "Vies-Ste-Catherine - Blancherie" Accepté (maj) Nomination des membres de la Commission de gestion et de vérification des comptes Nommés Demande de crédit de 250'000.- francs pour du mobilier scolaire Accepté (maj) Demande de crédit-cadre de 150'000.- francs pour financer des mesures en faveur des sans-emploi Accepté (maj) Demande de crédit de 390'000.- francs pour la construction des équipements relatifs au plan spécial no 64 « Vies-Ste-Catherine » Accepté (maj) Correctif du message concernant la demande de création d’un poste de dessinateur supplémentaire au sein de l’administration communale dès l’année 2001 Accepté (33/1) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : - M. Maxime Giella - M. Ali Kadriu, de son épouse Sabahat et de leurs 3 enfants Arben, Mirlinda et Lindita Accepté Accepté Demande de crédit cadre de 600'000.--francs pour la réfection et le remplacement de canalisations d'eaux usées Accepté (maj) Demande de crédit cadre de 600'000.--francs pour l'entretien et la réfection des routes Accepté (maj) 26 février 2001 26 mars 2001 30 avril 2001 Demande de crédit de 64'000.--francs pour la rénovation intérieure de la maison “rue de Chêtre 17” et la rénovation du logement du centre d’entretien des Travaux publics Accepté (maj) Demande de crédit de 60'000.—francs pour la réalisation du Plan directeur de l'énergie Accepté (40/6) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Mair Ajrulai M. Rexhep Berisha, de son épouse Sahadije et de leurs enfants Kosovare et Faton M. Alexandre Bykov Mme Marie-Hélène Crauser Mme Carmina De Carlo-Petrillo et de ses enfants Vanessa, Paola et Matteo Michele Mme Catherine Leston M. Giovanangelo Petrillo et de son épouse Anastasia Mme Carole Paquet M. Abdul Rauf, de son épouse Qamar et de leurs enfants Keran, Adnan et Souradj Mme Victoria Samandary Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Page 1/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Crédit-cadre de 302'500.- frs relatif aux investissements du Corps des sapeursPompiers pour la période 2001-2004 Accepté (maj) Crédit de 125'000.- frs pour la rénovation du bâtiment « rue St-Michel 18 » Accepté (maj) Crédit de 30'000.- frs pour l’installation d’une chaudière à gaz dans le bâtiment St-Georges Accepté (27/4) Crédit de 17'700.- frs pour l’amélioration des alentours de l’école de la rue des Moissons 12 Accepté (maj) Crédit de 17'000.- frs pour nettoyer et remise en état des murs de la sortie sud Du PI sous-voie CFF Accepté (33) Promesse d’admission à l’indigénat communal de - M. Ali Eroglu, de son épouse Nursen et de leurs enfants Denis, Cengiz et Cem - M. Mentor Sallkaj - Mme Switlana Samandary - M. Inkaran Shanmugarajah et de son épouse Pavanithy Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Comptes communaux 2000 Accepté (maj) Rapport de gestion 2000 Accepté (maj) Crédit de 1'011'500.- frs pour la rénovation des piscines municipales Accepté (38/1) Crédit de 185'000.- frs pour le prolongement de la rue des Prairies Accepté (36/1) Autorisation de vente et d'équipement de deux parcelles communales Dans le secteur "Blanche-Pierre II" Accepté (maj) Changement de dénomination des départements Accepté (maj) 28 mai 2001 25 juin 2001 Promesse d'admission à l'indigénat communal de : M. Habib Uddin AHMED, de son épouse Jasmin Ara et de leurs enfants Ritaparna et Pritam M. Yusuf ARGUZ, de son épouse Fatma et de leurs enfants Suzan, Asef et Selin Mme Letizia CORCIULO Mme Sabrina CORCIULO Mme Sylvia CORCIULO M. Piave D’ANDREA Mme Alexandra DJUZA M. Alexandre DJUZA Mme Scilla GRECO M. Valdet LULAJ M. André MARESCOT M. Gioacchino Aldo POLLACI, de son épouse Angelina et de leur enfant Alexia Mme Besey SAHIN Mme Alessia TAMASI M. Mehmet TASOCAK, de son épouse Sultan et de leurs enfants Ahmet et Serpil Mme Sakine VOLKAN Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Demande de crédit cadre de 250'000.- francs pour améliorer la "sécurité sur le chemin de l'école" Accepté (32/12) Accepté (maj) 27 août 2001 Page 2/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Skender AVDIJA, de son épouse Mirvete et de leurs enfants Elena, Glaouke et Taoulante Mme Mercan BALCIN-Kara-Dana et de ses enfants Elif, Kudret et Sultan M. David DAS NEVES M. Yunus Emre DINCARSLAN Mme Oezlem DURSUN Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) 24 septembre 2001 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Maria Dolores CASTREGE; M. Hüseyin ISIK et de sa fille Yagmur; Accepté (maj) M. Cosimo PRUDENTE; M. Luciano PRUDENTE; M. Mehmet Ali OEZSARIK; M. Vu Phi HUYNH; Mme Sahadete PAJAZITI-Rustemi et de sa fille Fatbardh PAJAZITI. Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Demande de crédit de 196'000.- francs pour la réfection de la route de Moutier Accepté (45v.) Correction typographique de l'arrêté concernant la taxe des ordures ménagères Accepté (maj) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Nilda CAPUTI-Moraes Mme Aynur FIRAT-Es M. Sergio PRUDENTE M. Ruhon RAMNABAJA Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Demande d’un crédit cadre de 388'000.-- francs pour l’équipement informatique écoles primaire et enfantine selon le projet cantonal TIC 2002 Accepté (41v.) Comptes 2000 du FRED Accepté (maj) Message du Conseil de Ville au Corps électoral pour un crédit de 3'638'000.-francs destiné à l’aménagement de terrains et de vestiaires aux Prés-Roses Accepté (42v.) Message du Conseil de Ville au Corps électoral sur le référendum de la demande de crédit cadre de 250'000.-- francs pour améliorer la «sécurité sur le chemin de l’école » Accepté (38/7) Modification des tarifs de l’électricité Accepté (40v.) Règlement relatif à l’attribution d’une allocation de naissance Accepté (maj) Demande de crédit de 328’00.-- francs pour le câblage de la Ville au moyen de fibres optiques Accepté (maj) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Sonia COSTATO M. Etienne WERMEILLE Accepté (maj) Accepté (maj) Vente de 31 places de parc communales dans le garage souterrain Pré-Guillaume Accepté (33/13) Accepté (maj) 29 octobre 2001 26 novembre 2001 10 décembre 2001 Page 3/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Catia ISUFI-BERARDI et de son fils Fidan Accepté (maj) Message relatif à la création et à la revalorisation de postes de fonctionnaires dans le cadre du budget communal 2002 Accepté (maj) Budget communal 2002 Accepté (maj) Nomination d’un membre à la Commission de gestion et vérification des comptes Nommé Crédit-cadre de 150'000.-- francs pour financer des mesures en faveur des sans-emploi Accepté (maj) Rapport de la Commission de revalorisation du Conseil de Ville Accepté (maj) 28 janvier 2002 25 février 2002 18 mars 2002 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Fazra ALIC Mme Zöhre ASLAN M. Ramë MORINA, de son épouse Violeta MORINA-TAFAJ, et leurs enfants Ilirian, Martina et Rudina Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) 29 avril 2002 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Isa DEMAJ M. Bedri LOSHAJ, son épouse Ava LOSHAJ-Salijaj et leurs enfants Atike, Mergim, Gezim et Arsim Accepté (maj) M. Nazmi RUSTEMI et ses enfants Shkurte, Arsim et Nazif Mme Krystina SROGA-KWIATWOSKA Accepté (maj) Mme Myriam VERSACE Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Révision des statuts de la communauté scolaire du Collège de Delémont Accepté (maj) Révision du règlement sur l’octroi de bourses et prêts aux apprentis et étudiants Accepté (maj) Demande de crédit de 332'000.-- francs pour poursuivre les études destinées à examiner l’avenir des Services industriels de la ville de Delémont dans la perspective de la libéralisation du marché de l’électricité Accepté (maj) Demande de crédit de 155'000.-- francs pour le remplacement d’équipements techniques au Centre sportif de la Blancherie Accepté (maj) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Milazim BERISHA et de ses enfants Mergim, Lirie, Fetije et Ermal M. Ilaz LOSHAJ et de ses enfants Florent et Dafina; M. Alessandro SALSETTI; M. Horia STOINESCU et de son épouse Emilia STOINESCU-BOROS Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Demande de crédit de 1'385'000.-- francs pour la construction des équipements relatifs au secteur “Mexique Ouest” et au plan spécial obligatoire nº 63 “Mexique Ouest – Secteur HAi” Accepté (maj) Accepté (maj) 27 mai 2002 Page 4/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Demande de crédit de 445'000.- francs pour la construction des équipements relatifs au plan spécial no 62 “Louvière Nord” Accepté (maj) Demande de crédit de 202'000.-- francs pour la réfection des fontaines et le remplacement des drapeaux en Vieille Ville – Embellissement de la Ville Accepté (maj) Demande de crédit de 50'000.-- francs pour l’étude de l’installation d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville Accepté (maj) Message au corps électoral concernant la demande de crédit de 1'710'000.-- francs destiné à l’aménagement de l’ancien Arsenal Accepté (maj) Message au Conseil de Ville concernant la création de 1,5 poste pour la fonction d’animateur-trice-s socio-culturel-le-s et d’une unité « Espace-Jeunes » rattachée au Département de la culture, de la jeunesse et des sports Accepté (38/2) Demande de crédit de 380'000.-- francs pour la reprise de la piste de chantier A16 Communance-Courtemelon qui deviendra route intercommunale Delémont-Courtételle Accepté (maj) Demande de crédit de 152'000.-- francs pour la réfection du parking provisoire de la Jardinerie Accepté (27/13) Demande de crédit de 88'000.-- francs pour la réparation et le renouvellement partiel des tableaux dans les écoles primaire et secondaire Accepté (maj) Demande de crédit de 75'000.-- francs pour l’enlèvement des tags et des graffitis sur les bâtiments publics communaux Accepté (36/2) Demande de crédit de 35'000.-- francs pour la mise en place d’un système qualité (autocontrôle) au service des eaux Accepté (maj) 24 juin 2002 26 août 2002 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Filis AJRULAI-Pehlivan M. Ali ASLAN M. Hasan ASLAN Mme Yeter DINÇARSLAN-Uçar M. Fatmir GASHI, de son épouse Rukije GASHI-Termkolli et de leurs deux enfants Arbër et Ardian Mme Ljiljana KREMANAC-Djuric M. Jacques MANSUY, de son épouse Christine MANSUY-Lecomte et de leurs deux enfants Florian et Alexis Mme Shqipe MEHMETAJ Mme Vjosa MEHMETAJ M. Kumutharas THURAISINGAM M. Mustafa UENCUECAN, de son épouse Hüsne UENCUECAN-Ates et de leurs trois enfants Sinan, Ali et Salman Accepté (maj) Rapport de gestion 2001 Accepté (maj) Comptes communaux 2001 Accepté (maj) Demande de crédit de 45'000.- francs pour la réalisation d’un plan directeur “Nature en ville” Accepté (24/23) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Page 5/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Veli ALTIN Mme Hatiçe PULUCA-Omurca Accepté (maj) Accepté (maj) Nomination d’un membre à la Commission de gestion et vérification des comptes Nommé Comptes 2001 du FRED Accepté (maj) Demande de crédit de 160'000.-- francs destiné à l’organisation d’un concours d’architecture pour une construction abritant l’administration, les ateliers et les dépôts des Services industriels de la ville de Delémont et de Régiogaz SA Accepté (27/17) Demande de crédit de 136'000.-- francs pour le remplacement d’un véhicule de voirie avec équipements hivernaux Accepté (maj) 30 septembre 2002 28 octobre 2002 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Selmon HAMZAJ, de son épouse Mervette HAMZAJ-Mushkolaj et de leurs quatre enfants Ergon, Egzona, Erjon et Yllnor M. Asad-Uz-Zaman KAZI et de sa fille Arony M. Ramazan PARLAK, de son épouse Ninetta PARLAK-Maltese et de leurs deux enfants Eda et Fatima Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Demande de crédit de 746'000.-- francs pour la mise en place d’un Système d’information du territoire (SIT) à la commune de Delémont Accepté (maj) Demande de crédit de 35'000.-- francs pour l'aménagement d'une place de jeux sur le parking Pré-Guillaume Accepté (maj) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Hasan ASLAN, de son épouse Fatma ASLAN-Arslan et de leurs deux enfants Gamze et Dilan M. Rajmohan MOHANATHAS Mme Nela ZDRAVKOVIC Accepté (maj) Accepté (maj) Accepté (maj) Message relatif à la modification du règlement communal concernant la garde et la taxe des chiens Accepté (maj) Message relatif au nouveau règlement concernant le service de défense contre l’incendie et de secours (SIS) de la ville de Delémont, en remplacement du règlement communal concernant le corps des sapeurs-pompiers de la commune de Delémont Accepté (maj) Message au corps électoral concernant la demande de crédit de 3'390'000.- francs destiné à la réalisation du projet “Place de la Gare 2003” Accepté (40v.) Message au corps électoral concernant la demande de crédit de 3'063'000.- francs destiné à l’aménagement de terrains et de vestiaires aux Prés-Roses Accepté (maj) 25 novembre 2002 9 décembre 2002 Néant Page 6/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Message relatif à la création et à la modification de fonctions au sein du personnel communal Accepté (40 voix) Message du Conseil communal au Conseil de Ville relatif à la modification de l’arrêté fixant le tarif de l’eau Accepté (47 voix) Message du Conseil communal au Conseil de Ville relatif à la modification de l’article 3 de l’arrêté sur la perception de l’émolument unique STEP Accepté (40 voix) Message du Conseil communal au Conseil de Ville relatif à la modification de l’article 2 de l’arrêté fixant le tarif de l’électricité pour les installations provisoires de chantier Accepté (47 voix) Budget communal 2003 Accepté (46 voix) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Ezgür GUENES Mme Meral GUENES M. Hasan KUSOGLU Mme Béatrice LEMA Mme Razia MEHMOOD-Boota Begum M. Giuseppe MONTEROSSO Mme Vanessa MONTEROSSO M. Sri Devan SELVATHURAIRAJAH et de son fils Ni Shanth SRI DEVAN Mme Marwa SHAMS Mme Tamana SHAMS Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Nomination de trois membres à la Commission de gestion et vérification des comptes Nommés Demande de crédit de fr. 70'000.- pour le changement des fenêtres et stores des salles de sciences du Collège Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 66’450.- pour installer le chauffage au gaz dans les bâtiments rue des Prairies 15 (Traversins), avenue de la Gare 11 Accepté (maj.) 27 janvier 2003 24 février 2003 31 mars 2003 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Daniel Alberto CAPUTI RICO M. Ali SHEHOLLI, de son épouse Metihe SHEHOLLI-Latifi et de leurs quatre enfants Sovrane, Besiana, Unitet et Adriana Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 550'000.- destiné à l'assainissement des installations du réseau d'eau Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 200'000.- pour la construction des équipements relatifs au plan spécial no 65 "Les Erlignes" Accepté (maj.) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Hatidza BURZIC Mme Mirzeta BURZIC Mme Jackie Lyn LUCAS Mme Amra TRNJANIN Mme Selma TRNJANIN Mme Branka ZDRAVKOVIC Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) 28 avril 2003 Page 7/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Demande de crédit de fr. 155'000.- pour la construction des équipements relatifs au plan spécial n° 55 "Blanche-Pierre II" - Etape 2 Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 120'000.- relatif au remplacement d’un véhicule du corps des sapeurs-pompiers Accepté (maj.) Message relatif à l'adhésion de la ville de Delémont à la société anonyme Youtility SA et à l'acquisition de fr. 50'000.- d'actions pour le prix de fr. 87'500.- Accepté (38 voix) Demande de crédit de fr. 25'000.- pour la rénovation de la "tombe du souvenir" du cimetière Accepté (maj.) 26 mai 2003 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Fatime DOBRAJ-Maliqaj, ainsi que son fils Endrit DOBRAJ M. Aydin KUSOGLU M. Ulas KUSOGLU M. Ismail ZEKIRI, de son épouse Nadzije ZEKIRI-Redzepi, et de leurs deux enfants Inis et Semir Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Message relatif à la création de 0,5 poste de secrétaire au Secrétariat communal Accepté (maj.) Message au Conseil de Ville relatif à la classification du poste de cuisinier-ère à l'Unité d'accueil pour écoliers (UAPE) Accepté (maj.) Comptes communaux 2002 Accepté (maj.) Rapport de gestion 2002 de la Municipalité Accepté (maj.) Demande de crédit cadre de fr. 150'000.- pour financer des mesures en faveur des sans-emploi Accepté (maj.) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Kücük Ali ILENGIZ, de son épouse Mme Fidan ILENGIZ-Caner et de leur fils Mustafa Mme Susana REYES Accepté (maj.) Accepté (maj.) Nomination d'un membre à la Commission de gestion et de vérification des comptes Nommé (maj.) Demande de crédit de fr. 110'000.- pour les travaux d’études et de planification liés à la mise en place de la Zone régionale d’activités de Delémont (ZARD) Accepté (49 voix) Demande d'un crédit d'étude de fr. 43'000.- pour la revitalisation de la Sorne et la protection contre les crues Accepté (maj.) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Dejan KOVACEVIC M. Mauricio REYES Accepté (maj.) Accepté (maj.) Message au Corps électoral sur la modification du plan de zones 1 "Bâti" Extension de la zone d'activités B de la Communance Accepté (maj.) 30 juin 2003 25 août 2003 29 septembre 2003 Page 8/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Comptes 2002 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion Accepté (maj.) Message relatif à l'octroi de la personnalité juridique au FRED Accepté (maj.) Révision du règlement du Conseil de Ville Accepté (45 voix) Demande de crédit de fr. 260'000.- pour le remplacement du camion de voirie avec bennes interchangeables Accepté (maj.) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Abbas KHANDOUZI, de son épouse Sakineh KHANDOUZI-Ashury et de leur fils Payman Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 250'000.- pour l'assainissement des stations transformatrices des Services industriels de la ville de Delémont Accepté (maj.) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Sonia BERNAL M. Giuseppe NATALE Accepté (maj.) Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 42'000.- pour l'installation d'un chauffage central au gaz dans l'immeuble rue du Domont 21 Accepté (maj.) 27 octobre 2003 24 novembre 2003 8 décembre 2003 Page 9/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision 26 janvier 2004 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : M. Sahin CALISKAN M. Dobre FUDARSKI, son épouse Suze FUDARSKA-Maneva, ainsi que leurs enfants Aleksandar, Boban et Stefan FUDARSKI M. Jean-Louis SCHNEIDER, son épouse Annie SCHNEIDER-Barlier, ainsi que leurs enfants Sophie, Julien et Pauline SCHNEIDER M. Alvaro SMANIOTTO et de son épouse Eletta CEDOLIN Smaniotto Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Message au Conseil de Ville relatif à la création de 4,6 postes d'éducateurs/trices à la Maison de l'enfance Accepté (48 voix) Budget communal 2004 Accepté (46 voix) 23 février 2004 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Nadina PJEVIC-Pezerovic M. Naser HAXHIKADRIJA, son épouse Violeta HAXHIKADRIJA-Kazniku, ainsi que leurs enfants Gjin et Ardonis HAXHIKADRIJA Mme Maria Begona CASTREGE-Diaz Mme Doralisa DE TORO M. Angel MARCHENA M. Miguel Angel RODRIGUEZ LOZANO Modification du règlement relatif à la fermeture des magasins Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (34 voix) 29 mars 2004 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Rocio NOVO Mme Ana-Maria NOVO M. Martin NOVO M. José-Estefan NOVO M. Senahid PEZEROVIC, son épouse Emina PEZEROVIC-Basanovic, ainsi que leurs enfants Denis PEZEROVIC et Nedim PEZEROVIC Mme Danka PEPIC M. Dejan PEPIC Mme Cécile PHILIPPE Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 1'520'000.- pour la transformation, la rénovation et l'assainissement de l’Ecole du Gros-Seuc Accepté (47 voix) Demande de crédit de fr. 65'000.- pour une révision de la classification des fonctions du personnel communal Accepté (29 voix) 26 avril 2004 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Maria-Angelica AIMBA-Buemesa Vangambote et ses enfants Jonathan BUEMESA-VANGAMBOTE, Beverly AIMBA, Emeraude AIMBA et Nathan AIMBA Mme Silvia CARVALHO FERREIRA DA ROCHA M. Kim Suon CHEAR, son épouse Korng CHEAR-Noy ainsi que leur fils Bora CHEAR M. Serdal KAMBEROV M. Luan CEKAJ Mme Sylvia LACROIX M. Giuseppe ORSINO M. Alberto RICCI Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Page 10/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Révision totale du Règlement du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) Accepté (47 voix) Plan directeur de l'énergie Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 55'000.- pour la réalisation du cadastre du bruit des routes communales Accepté (maj.) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Giovanna AMEDEO-Barbaro Mme Rosella ARCARO-Fazio et son fils Mattias ARCARO Mme Maria-Sindia BORRAS Mme Pascoa ERNESTO DA CONCEIÇAO Mme Vannara MANN M. Syle MUSTAFAJ Mme Syzana OSDAUTAJ Mme Colette PETIT M. Camilo URCEIRA Y GARRIDO M. Luis Filipe VIEIRA DA SILVA Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 790'000.- pour la rénovation des toitures du Centre sportif Accepté (maj.) Demande de crédit cadre de fr. 150'000.- pour financer des mesures en faveur des sans-emploi Accepté (maj.) 24 mai 2004 28 juin 2004 Promesse d’admission à l’indigénat communal de : Mme Marie-Hélène ANDREI Mme Azra HADZAJLIC M. Muhamet KELMENDI, son épouse Kismete KELMENDI-Gashi et leur fils Denis KELMENDI M. Dardan OSDAUTAJ Accepté (maj.) Accepté (maj.) Message au Conseil de Ville relatif au renouvellement des rapports de service de la Secrétaire communale Nommée (43 voix/1 blanc Comptes communaux 2003 Accepté (maj.) Rapport de gestion 2003 de la Municipalité Accepté (maj.) Préavis du Conseil de Ville portant sur l’organisation de l’enseignement dans le cercle scolaire de Delémont pour l’année scolaire 2004-2005 Favorable (31 voix/10) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : - M. Tsegai ASEFAW et ses enfants Yosef ASEFAW et Selome ASEFAW - Mme Ramona CAPELLAN LOPEZ et son enfant Stève LOPEZ CAPELLAN - M. Besim HOXHA - Mme Adelaida URCEIRA Y GARRIDO Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Débat d'orientation sur le nouvel horaire 2005 des Transports urbains delémontains (TUD) : accord de principe au projet de boucle "Gare - Vieille Ville - Hôpital" et autres adaptations Accepté (47 voix) Accepté (maj.) Accepté (maj.) 30 août 2004 Page 11/12 Législature 2001 - 2004 Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville Date séance Conseil de Ville Objet Décision Demande de crédit de fr. 185'000.- pour le remplacement d'une balayeuse et d’une camionnette Accepté (maj.) Comptes 2003 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion Accepté (46 voix) Demande de crédit de fr. 19'000.- pour l’achat d’un compteur de trafic et d’un indicateur de vitesse Accepté (32 voix) Promesse d’admission à l’indigénat communal de : - M. Ashot AVAKSOUMBATIAN, son épouse Emma AVAKSOUMBATIANNazarian, et ses enfants Sevada et Sevana - M. Dilaver ETEMI - Mme Murielle LALLEMANT - M. Luciano LOPEZ - Mme Vjosa OSDAUTAJ Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Accepté (maj.) Création de 2,8 postes à la Maison de l'enfance Accepté (maj.) Système de circulation en Vieille Ville Accepté (44 voix/0) Modification des tarifs de l'eau Accepté (36 voix/7) Augmentation de l'émolument annuel d'utilisation par mètre cube d'eau consommée (STEP) Accepté (36 voix/8) Demande de crédit du Conseil de Ville relatif à la rénovation et l’amélioration de la grande salle de l'Hôtel de Ville Refusé Demande de crédit de fr. 55'000.- pour l'assainissement de l'ascenseur sud du passage inférieur de la Gare CFF Accepté (maj.) Révision partielle du Règlement de gestion du cimetière, du funérarium et des inhumations Accepté (maj.) Demande de crédit de fr. 28'750.- pour l'acquisition de nouveaux appareils radio pour la police locale Accepté (maj.) Budget communal 2005 Accepté (46 voix/1) Modification partielle du Règlement concernant le service de défense contre l’incendie et de secours (SIS) de Delémont Accepté (46 voix/0) 27 septembre 2004 25 octobre 2004 22 novembre 2004 13 décembre 2004 20 décembre 2004 Demande de crédit de fr. 170'000.- pour les travaux liés à la 1 ère étape du PGEE Accepté (47 voix/0) Page 12/12