Information A Destination Des Demandeurs D`asile Non
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Information A Destination Des Demandeurs D`asile Non
HCR, le personnel de ce dernier vous informera, le jour de votre inscription, sur la ville où vous devez vous rendre. INFORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D’ASILE NON-EUROPEENS EN TURQUIE Qu’est-ce qu’un Réfugié ? Selon la Convention de Genève de 1951, le réfugié est ‘’toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Le HCR considère aussi comme réfugiés, les personnes qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine à cause d’une violence généralisée ou d’événements perturbant sérieusement l’ordre public et qui mettent en danger leur vie, leur sécurité et leur liberté. Vous vous êtes présenté auprès du Bureau du HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin de déposer votre demande de statut de réfugié. Vous aurez deux démarches différentes à suivre en Turquie: la procédure d’asile provisoire du Gouvernement Turc et celle du HCR pour la détermination du statut de réfugié. La procédure d’asile du Gouvernement Turc déterminera votre asile temporaire en vertu de la Réglementation d’asile de 1994 et de la Convention de Genève. Le HCR examinera votre demande de statut de réfugié en vertu du Statut de l’office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de 1950 et d’autres résolutions prises par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Afin de séjourner légalement en Turquie vous devez obligatoirement vous présenter auprès des autorités turques pour y être enregistré. Comment procéder à l’enregistrement auprès des autorités turques ? Le Département des Etrangers de la Direction Générale pour la Sécurité, qui est régi par le Ministère de l’Intérieur Turc, est l’autorité compétente étudiant les demandes d’asile en Turquie. Selon la législation nationale, les candidats qui sont entrés en Turquie de manière légale, peuvent soumettre leur demande auprès du Département des Etrangers dans n’importe quelle ville. En revanche, les candidats qui sont entrés de manière illégale doivent soumettre leur demande auprès du Département des Etrangers dans la ville par laquelle ils sont entrés en Turquie. Si vous vous présentez d’abord auprès d’un Bureau du Le Bureau des Etrangers de la ville désignée, . Sollicitera tout document d’identité que vous avez sur vous. Ils garderont votre passeport, mais vous rendront les copies originales des autres documents. . Relèvera votre empreinte digitale et vous serez photographié. . Vous présentera un formulaire vous renseignant sur les droits dont vous êtes bénéficiaire et vos devoirs à l’égard du pays d’accueil, pendant votre séjour en Turquie. . Vous demandera de remplir un formulaire d’enregistrement, avec l’assistance d’un interprète si nécessaire. . Vous donnera une date pour l’entretien, qui aura probablement lieu dans les 30 jours après votre enregistrement auprès du Département des Etrangers. . Vous demandera de communiquer votre adresse en ville au Département des Etrangers. . Vous informera de votre devoir de signature régulière . Vous recevrez ainsi que chaque membre de votre famille une carte d’identité gratuite. Permis de résidence (ikamet) Les étrangers doivent obtenir une ikamet afin de régulariser leur séjour dans le pays. Le prix de l’ikamet est déterminé tous les ans par le Gouvernement turc. Les enfants doivent payer la moitie du montant. La police pour des étrangers dispose des informations les plus récentes à ce sujet. Vous pouvez vous renseigner auprès de la police des étrangers dans votre ville. Si vous n’avez pas les moyens de payer, vous devez soumettre une pétition au Bureau du Gouverneur dans votre ville afin que vous soyez exempt des frais de l’ikamet. Vous trouverez les pétitions sur le site web du HCR au www.unhcr.org.tr Durant la procédure nationale vous êtes obligé de : . Être présent à l’entretien. . Dire la vérité et être coopératif lors de l’entretien. . Donner des preuves valables concernant les faits que vous avez décrits dans votre demande. . Vous conformer aux lois et règlements turcs pendant votre séjour en Turquie. . Rester dans la ville qui vous a été attribuée à moins que vous ayez obtenu une permission du Département des Etrangers. Les droits dont vous pouvez bénéficier pendant votre séjour en Turquie : . Vous avez accès aux renseignements en ce qui concerne vos droits et vos obligations dans votre langue maternelle ou une autre langue que vous comprenez pendant les procédures. . Vous pouvez contacter les services compétents pour bénéficier des aides gratuites fournies aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. Vous pouvez aussi contacter le HCR lors de vos démarches. . Vous pouvez résider en Turquie jusqu'à ce qu’une décision définitive soit prise. . Vous pouvez inscrire vos enfants dans un établissement scolaire turc. Pour les enfants entre 6 et 14 ans, la scolarité est un droit est c’est gratuit. Leur aptitude en langue turque déterminera leurs notes à l’école. . Vous pouvez trouver un travail et l’exercer de façon légale. Vous pouvez jouir de ce droit uniquement si vous obtenez un permis de travail après avoir trouvé un employeur. Toutefois, ce dernier devra payer les frais et justifier l’emploi d’un étranger auprès des autorités locales. Veuillez noter que le processus peut être lourd et qu’au marché de travail, les opportunités sont très limitées. . Vous pouvez vous adresser à l’Assistance Sociale et à la Fondation de Solidarité (SASF) pour l’assistance financière et sanitaire. Vous devez être envoyé à la SASF par le Bureau des Etrangers. . Vous avez le droit de porter plainte auprès du Bureau des procureurs publics en cas de mauvais traitements ou de violation de vos droits. . Vous pouvez solliciter gratuitement de l’aide juridique auprès de l’Association du Barreau (avocats) de la ville où vous résidez. Afin de jouir de tous ces droits, Le HCR ainsi que ses Partenaires mis en œuvre dans les villes, seront à votre disposition pour vous conseiller et vous fournir l’assistance légale nécessaire. Numéro d’identité: Pour accéder aux services de santé, d’éducation et d’assistance sociale, vous serez tenu de présenter votre numéro d’identité. Tout étranger muni d’une ikamet de six mois est attribué un numéro d’identité. Si vous ne connaissez pas votre numéro ID, vous pouvez l’obtenir en entrant votre numéro d’ikamet et/ou d’autres informations requises à cette adresse : http://tckimlik.nvi.gov.tr/web/ForeignQueryIdentityNumber.aspx Détermination du Statut de Réfugié par le HCR (Turquie) Le jour où vous vous présenterez auprès du Bureau du HCR à Ankara ou à Van, Vous ; .Serez enregistré ou recevrez une date de rendez-vous pour votre enregistrement dans une langue de votre choix parmi les suivantes: amharique, arabe, anglais, persan, français, kurde, russe, somalien, urdu, ouzbek et turc (à Ankara); anglais, persan, kurde et turc (à Van). D’autres langues peuvent être disponibles sur demande. .Recevrez une lettre de police à l’attention du Département des Etrangers, dans la ville qui vous a été assignée par la Direction Générale pour la Sécurité, et où vous devez vous enregistrer. . Serez informé de la date de l’entretien concernant la détermination de votre statut de réfugié. En raison d’un grand nombre de candidatures, le processus pour la détermination du statut de réfugié peut durer environs 12 mois. . Vous serez adressé à une clinique pour assistance médicale ou aide psychosociale sur votre demande ou jugé nécessaire. Ce service est rendu gratuitement par le HCR. Lors de la procédure de détermination de votre statut de réfugié, vous êtes invité à ; . Dire la vérité et à vous montrer coopératif. . Soumettre tout document et preuve valables appuyant votre demande. . Signaler les membres de famille qui vous accompagnent. Les membres adultes seront interviewés individuellement. . vous enregistrer dans le plus court délai possible auprès du Bureau des Etrangers de la ville ‘’satellite’’ où vous vous trouvez. . Être patient. La procédure entière comprenant l’entretien, la prise de décision et – si applicable – la recherche d’une solution durable pourrait durer jusqu'à 3 ans. La période d’attente peut durer plus longtemps en fonction des circonstances de votre cas individuel. Solutions durables ; . Veuillez noter que la réinstallation n’est pas un droit, et n’est pas la seule solution durable pour les réfugiés en Turquie. De plus, les pays de repeuplement peuvent refuser certains groupes ou nationalités afin d’éviter un deuxième mouvement. . Si vous avez l’intention de retourner dans votre pays d’origine de manière délibérée, le HCR est prêt à vous apporter de l’assistance après l’évaluation de votre retour dans le pays. Vous avez le droit légal de; . Être interviewé dans laquelle avec laquelle vous communiquez le plus facilement. . D’être représenté, lors de la procédure de détermination de votre statut de réfugié, par un avocat ou un représentant de la justice qui a les compétences requises selon les procédures établies par le HCR. . Faire recours contre la décision du HCR en cas de rejet de votre demande. Vous devez faire appel dans un délai de 30 jours après avoir reçu la lettre de rejet du HCR. . Être renseigné par écrit au sujet de toutes les possibilités légales qui pourraient vous être utiles au cas où vous ne seriez pas satisfait de la décision concernant la détermination de votre statut. . Porter plainte, par écrit et en détail, au cas de maltraitance, d’harcèlement ou d’abus à votre égard. Vous pouvez déposer vos lettres de plainte dans la boîte prévue à cet effet et qui se trouve à l’entrée du Bâtiment du HCR. Vous pouvez également vous adresser directement au Bureau de l’Inspecteur Général à Genève : inspector@unhcr.org . Votre plainte sera examinée avec attention et en toute confidentialité. Les menaces verbales et physiques à l’encontre du personnel du HCR constituent une infraction aux lois nationales. Le HCR signalera toute personne auteur de ces menaces à la police. Ces personnes peuvent être poursuivies en justice. Veuillez prendre note des informations suivantes: . Votre entretien pour la détermination du statut de réfugié n’aura pas lieu si vous vous n’êtes pas enregistré auprès des autorités turques. . Il est important que vous disiez la vérité au HCR et aux autorités turques. Induire en erreur le HCR, de manière intentionnelle sur les faits de votre dossier est une fraude. Le HCR se réserve, dans ce genre de cas, le droit de prendre les mesures appropriées. .Vos déclarations et documents présentés seront strictement confidentiels. . Ne signez aucun document avant de l’avoir lu, compris et approuvé. . Efforcez-vous d’apprendre le turc pendant votre séjour en Turquie. Apprendre le turc vous aidera considérablement dans votre vie quotidienne, et augmentera vos chances de mener votre vie en Turquie. Veuillez noter qu’il est probable que vous restiez en Turquie plus longtemps que prévu. Alors, le HCR vous encourage d’apprendre le turc. Vous pouvez apprendre le turc dans les Centres d’éducation publique (Halk Egitim Merkezi) dans la ville où vous résidez. Les cours sont gratuits et il n’y a pas d’âge limite. Les connaissances acquises vous serviront autant en Turquie que pour votre future quelle que soit la solution durable trouvée. Vous pouvez obtenir des informations détaillées au Bureau des Etrangers. . Lors de votre séjour en Turquie, vous êtes tenu, comme tout autre étranger, de respecter les traditions et les coutumes de la société hôte. . Si vous désirez qu une évaluation de vos conditions de vos conditions de vie soit prise en compte, vous pouvez transmettre votre message au bureau du HCR ou au bureaux de ASAM ou HRDF dans votre ville. . Si vous êtes perdu contact avec un membre de la famille en raison d’un conflit armé ou d’autres situations de violence, vous pouvez visiter le site web de famille le ICRC au : www.familylinks.icrc.org . Tous les services du HCR sont gratuits y compris ceux de traduction. Services d’orientation du HCR Service Général - Pour vos questions sur la procédure de détermination du statut de réfugié : Tous les jours après 10 :00 du matin. Tél. : (0312) 409 8066 Service Social – Pour vos questions au sujet de votre bienêtre en Turquie : Mercredi entre 14 :00-16 :00 Tél. : (0312) 409 7006 Service pour les solutions durables – Pour vos questions au sujet de réinstallation ou du rapatriement: Si vous êtes de nationalité Iranienne, veuillez appeler le Jeudi entre 9 :30-12 :00 et entre 14 :00-15 :00. Pour les autres nationalités, veuillez appeler les jeudi de 15 :00-16 :00 Tél. : (0312) 409 70 05 Vous pouvez également vous renseigner sur l’actualité de votre dossier en allant sur Internet au : sonuclar.unhcr.org.tr ou results.unhcr.org.tr Vous êtes prié de ne pas faire part de votre numéro de dossier ou d’autres informations personnelles à de tierces personnes. Vous pouvez également vous renseigner sur votre dossier en appelant le numéro suivant: Tél. (0486) 518 35 24 mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 10 :00-12 :00 et mardi entre 14 :00-16 :00. Les lignes téléphoniques du HCR sont souvent occupées dues à la demande croissante auprès des services d’orientation. Merci de patienter et de réessayer. Les partenaires du HCR en Turquie L’Association ASAM pour la Solidarité avec les chercheurs d’asile et les immigrés SGDD – Ankara Cinnah Caddesi No. 27/7 Çankaya - Ankara Tel & Faks: 427 55 83 E-posta: sgdd@sgdd.org.tr, www.sgdd.org.tr SGDD – Kırşehir Ankara Caddesi Türkmenoğlu Apt. No:4 Merkez – Kırşehir Tel : 0386 212 37 07 SGDD –Istanbul Kamer Hatun Mahallesi Hamalbaşı Caddesi No:22/3-4 Beyoğlu / İstanbul Tel. : 0 212 251 67 44 SGDD – Konya Aziziye Mahallesi Mimar Sinan Sokak No: 29/4 Karatay – KONYA Tel & Fax: (0332) 350 66 60 SGDD - Afyonkarahisar Marulcu Mah. Haci Felahi Cad. Gökpinar Apt. 35/1 Merkez / Afyonkarahisar Tel & Fax: (0272) 214 49 13 SGDD-Isparta Turan Mah. 112 Hastane CAd. 2208 Sok. 2/1 Yenal Apt. Kat:1 Daire:7 Merkez ISPARTA 0246 202 20 12 SGDD – Amasya Dere Kocacık Mahallesi Mustafa Kemal Paşa Cad. Ferit Yıldırım İşhanı Kat:2/3 Merkez – AMASYA Tel & Fax: (0358) 212 83 39 SGDD – Gaziantep Akyol Mahallesi Atatürk Bulvarı Murat Apartmanı No: 91 / 14 Merkez – Gaziantep Tel & Fax:(0342) 230 33 45 SGDD – Kayseri Gevher Nesibe Mahallesi Tekin Sokak Hukuk Plaza Kat:3 No.17 Kocasinan - Kayseri Telefon & Faks: 0352 222 62 15 SGDD- Çorum Yeni Yol Mah. Kubbeli Cad. Hilal İs Merkezi No: 5 Kat: 2 Merkez / CORUM Tel/Fax: 0362 224 83 90 SGDD – Nevşehir Yeni Mah. Lale Cad. Yaylakli İşhanı No: 16 Kat:2 Daire:7 Merkez / Nevsehir Tel/Fax: 0 384 212 18 52 SGDD – Niğde Yabancilar Sube Mudurlugu Tel: 0 544 427 55 78 SGDD – Tokat Ali Paşa Mah. Cumhuriyet Cad. İslamoğlu İş Merkezi Kat: 3 No: 27 Tokat Telefon & Faks: (0356) 212 40 22 SGDD-Isparta Turan Mah. 2208 Sok. Yenal Apt. Kat: 1 Daire: 7 Merkez / ISPARTA Tel/fax: 0246 202 20 12 HRDF – Fondation pour le Développement de la Ressource Humaine (FDRH) HRDF – Ankara Cinnah Caddesi No.27/7 Cankaya- Ankara Tel et faxe: 427 55 83, 0312 4283011 HRDF-Eskişehir PsychoSocial Counselling Office Gökmeydan Mahallesi 19 Mayıs Caddesi No:1 Eskişehir Tel: (0222) 240 3159 HRDF– Kütahya Cumhuriyet cad. Akdemirler İşhanı Kat:2 No:202 Kütahya Tel-Faks: 0274 2232627 HRDF – Eskişehir Sakarya Cd Sakarya Ishanı No:1 K:4 D:43 Eskişehir Tel-faks: 0222 2346442 Agri –HRDF Leylek Pınar Mah. Cumhuriyet Cad. Günakın İş Merkezi Kat:1 No:8 AĞRI Tel: 541 5799404 HRDF- Van Şerefiye Mah. Hastane 2. cad. Dünya İş Merkezi Kat:1 No:15 Phone-fax: 0432 2160534 ONG offrant assistance aux demandeurs d’asile et réfugiés en Turquie Pour informations générales sur les ONG et services disponibles dans votre ville, vous pouvez consulter le site du HCR ici : http://info.unhcr.org.tr/index.php Assemblée des Citoyens d’Helsinki Tomtom Mahallesi Kumbaraci Yokusu No. 50/3 Beyoglu - Istanbul Tel: (0212)292 4830 Fax: (0212)292 4833 Email:refugeeaid@hyd.org.tr Multeci Der -Izmir Anafartalar Cad. Salepcioglu Vakif Ishani No: 96 / 511 Kemeralti / Konak –Izmir Tel: (0232) 4835421 Email: bilgi@multeci.org.tr ofis@multeci.org.tr HRFT – Türkiye İnsan Hakları Vakfı Van Ofisi Hastane 2 caddesi Gorsoy Is Merkezi Kat 3 No 17 Merkez Van Tel: 432 215 47 24 Fax: 432 215 47 21 Kaos-GL – Ankara Gazi Mustafa Kemal Bulvari No.29/12 Kizilay Tel: (0312) 230 6377 Fax (0312)230 0358 Email: www.kaosgl.com, info@kaosgl.com Hastane 2. Cadde Lider Is Merkezi Kat:4 No:13 Van Tel : (0432) 2163781 Email: multeci@amnesty.org.tr multeci.ofisi@amnesty.org.tr VAKAD – Van Kadin Dernegi Sihke Caddesi Yuzuncu Yil Is Merkezi A Blok Kat: 2 No: 49 Van Tel: (0432) 2149015 (0432) 2144587 Email: kadindernegi@gmail.com Istanbul Tel:(0216)5218080 Email: info@kimseyokmu.org.tr Cansuyu Yardimlasma ve Dayanisma Dernegi Posta Kutusu 20 Dikmen/ Ankara Tel: (0312) 2852002 Email: cansuyu@cansuyu.org.tr. vankadindernegi@hotmail.com Les avocats en contrat avec le HCR HATAY – Hatice Can Ataturk Cad. 18/1 Hatay Tel. 0326 213 43 91 Agri – Sinan Aras Cumhuriyet Cad. Agri Ticaret Is VAKAD – Van Kadın DerneğiMerkezi No: 13 Agri Sihke Caddesi Yüzüncü Yıl İş Izmir – Orcun Ulusoy Merkezi A Blok Kat: 2 No: 49 2131/18 Sk. No:1 Da:11 Bayrakli Van Izmir Tel: (0432) 2149015 le Haut Commissaire des Nations (0432) 2144587 Unies pour les Réfugiés İHD- İnsan Hakları Derneği Tunalı Hilmi Cad. 104/4 Kavaklıdere / Ankara Tel: (0312)4664913-14 E-posta: ihd@ihd.org.tr or posta@ihd.org.tr E-posta: kadindernegi@gmail.com vankadindernegi@hotmail.com Mazlum Der Tel: (0212) 5262439 / 38 E-posta: mazlumder@mazlumder.istanbul.org Haut-Commisariat des Nations Unies pour les réfugiés İHH - İnsan Hak ve Hürriyetleri İnsani Yardım (UNHCR) Vakfı Van Ankara Tel: (0212) 631 2965 IHH - İnsan Hak ve Hürriyetleri İnsani Yardım Vakfı Fondation d’Aide Humanitaire des Droits et des Libertés Humains Tel: (0212) 631 2965 (0212) 631 2121 IHD- Insan Haklari Dernegi Tunali Hilmi Cad. 104/4 Kavaklidere / Ankara Tel: (0312)4664913-14 Email: ihd@ihd.org.tr or posta@ihd.org.tr Mazlum Der Tel: (0212) 5262439 / 38 Email: mazlumder@mazlumder.istanbul.org Amnesty International -Van Kimse Yok Mu? Bulgurlu Mah. Aydinoglu Sok. No: 27 34696 Kucukcamlica Uskudar/ Tiflis Cad. 552. Sok. No:3 Sancak Mah. 06550 ANKARA Tel: (0312) 409 7000 Fax: (0312) 441 1738 e-mail: turan@unhcr.org Istasyon Mahallesi Terminal 1. Sokak Hayirlar Caddesi No:40/2 Tel: (0432) 223 4858 Fax: (0432) 223 3244 www.unhcr.org.tr April 2011